Déclarations 2023 : Guide étape par étape
La déclaration des éco-modulations
La déclaration des mises en marché
Quelles sont les nouveautés de l'extranet ?
Un nouvel extranet est mis à disposition de nos adhérents. Cet outil vous permet notamment de vous inscrire et de régulariser votre situation auprès de Refashion par le biais du paiement de vos éco-contributions.
Comment fonctionne le dispositif de déclaration ?
Du 16 janvier au 28 février 2023, déclarez vos mises en marché de 2022. Cette déclaration sert de base pour le prévisionnel des mises en marché 2023 et l'appel de fonds des éco-contributions.
Comment fonctionne le dispositif de facturation ?
Le nouveau dispositif de facturation à la ligne produit entre en vigueur. Pour l'année 2023, votre facture se décompose entre le montant des éco-contributions, les frais administratifs Refashion et la redevance ADEME.
Quelle est la différence entre déclaration simplifiée et détaillée ?
En 2023, 2 modes de déclaration sont mis à disposition de nos adhérents selon 2 critères : la déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et le volume des mises en marché annuel.
Quels sont les produits concernés ?
Une nouvelle nomenclature est mise à disposition. Celle-ci est accompagnée d'un glossaire détaillant les exclusions de la filière Textile.
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