Les éco-modulations - Metteurs en marché - Refashion.fr/pro

Les éco-modulations

Afin de minimiser l'impact environnemental des produits mis sur le marché, l'éco-organisme a depuis plusieurs années mis en place un système de bonus financiers.

Les critères des éco-modulations

Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement. 

Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes sont appliquées sur les mises en marché effectuées depuis le 1er janvier 2023 : 

  • Prime relative à la durabilité des produits, 

  • Prime relative à la certification par des labels environnementaux, 

  • Prime relative à l'incorporation de matières premières issues du recyclage. 

Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations.

Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit. 

Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement. 

Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes sont appliquées sur les mises en marché effectuées depuis le 1er janvier 2023 : 

  • Prime relative à la durabilité des produits, 

  • Prime relative à la certification par des labels environnementaux, 

  • Prime relative à l'incorporation de matières premières issues du recyclage. 

Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations.

Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit. 

Modalités d'obtention des éco-modulations

La procédure d'obtention des éco-modulations se décompose en 3 phases : 

1. Jusqu'au 30 novembre 2024 : Déclaration des références et envoi des justificatifs

Afin de fluidifier les opérations, nous vous recommandons d'effectuer vos déclarations de références chaque mois, et au minimum une fois par trimestre.

2. 1er trimestre 2025 : Déclaration des quantités éco-modulées

  • Depuis votre espace adhérent Extranet

  • Via un fichier de synthèse des références validées par typologie d'éco-modulation

3. 3ème trimestre 2025 : Versement des primes par Refashion

Pour plus d'informations, téléchargez le guide des éco-modulations et consultez notre FAQ

Modalités d'obtention des éco-modulations

La procédure d'obtention des éco-modulations se décompose en 3 phases : 

1. Jusqu'au 30 novembre 2024 : Déclaration des références et envoi des justificatifs

Afin de fluidifier les opérations, nous vous recommandons d'effectuer vos déclarations de références chaque mois, et au minimum une fois par trimestre.

2. 1er trimestre 2025 : Déclaration des quantités éco-modulées

  • Depuis votre espace adhérent Extranet

  • Via un fichier de synthèse des références validées par typologie d'éco-modulation

3. 3ème trimestre 2025 : Versement des primes par Refashion

Pour plus d'informations, téléchargez le guide des éco-modulations et consultez notre FAQ

Éco-modulation 1  - Durabilité

Cette prime récompense la durabilité physique des produits, selon les critères définis à l'annexe III du Cahier des charges.

La prime versée pour chaque référence correspond à la multiplication d'un montant de référence (de 0,70€ ou de 0,07€ selon le volume des mises en marché), et d'un facteur propre aux dix catégories de produits concernées (détaillées dans le guide).

Éco-modulation 1  - Durabilité

Cette prime récompense la durabilité physique des produits, selon les critères définis à l'annexe III du Cahier des charges.

La prime versée pour chaque référence correspond à la multiplication d'un montant de référence (de 0,70€ ou de 0,07€ selon le volume des mises en marché), et d'un facteur propre aux dix catégories de produits concernées (détaillées dans le guide).

Éco-modulation 2 - Certification par des labels environnementaux

A partir du 1er janvier 2023, les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® ERTS, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade® Textile, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®. 

La prime versée pour chaque référence est de 0,30€ ou de 0,03€ selon le volume et la catégorie (Textiles d'habillement, Linge de maison, Chaussures) des mises en marché.

En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la prime relative à la labellisation est octroyée dans la limite d'une seule labellisation. Ainsi, les primes de "Certification par des labels environnementaux" ne sont pas cumulables pour une même référence. 

Éco-modulation 2 - Certification par des labels environnementaux

A partir du 1er janvier 2023, les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® ERTS, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade® Textile, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®. 

La prime versée pour chaque référence est de 0,30€ ou de 0,03€ selon le volume et la catégorie (Textiles d'habillement, Linge de maison, Chaussures) des mises en marché.

En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la prime relative à la labellisation est octroyée dans la limite d'une seule labellisation. Ainsi, les primes de "Certification par des labels environnementaux" ne sont pas cumulables pour une même référence. 

Éco-modulation 3 - Incorporation de matières premières issues du recyclage

La prime relative à l'incorporation de matières issues du recyclage sera octroyée : ​

  • Si les produits intègrent des : 

    • Matières premières issues du recyclage des déchets TLC post-consommateur collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé pour la gestion des TLC : 1000€/tonne 

    • Matières premières recyclées issues du recyclage en boucle ouverte de déchets collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé hors résine plastique de grade alimentaire : 500€/tonne 

  • Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité précisés dans l'arrêt rectificatif du cahier des charges et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Éco-modulation 3 - Incorporation de matières premières issues du recyclage

La prime relative à l'incorporation de matières issues du recyclage sera octroyée : ​

  • Si les produits intègrent des : 

    • Matières premières issues du recyclage des déchets TLC post-consommateur collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé pour la gestion des TLC : 1000€/tonne 

    • Matières premières recyclées issues du recyclage en boucle ouverte de déchets collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé hors résine plastique de grade alimentaire : 500€/tonne 

  • Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité précisés dans l'arrêt rectificatif du cahier des charges et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Besoin d'aide ?

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h : 01 89 16 94 06

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