L'éco-modulation

Afin de développer la valeur environnementale des produits mis sur le marché, l'éco-organisme a depuis plusieurs années mis en place un barème de contribution éco-modulé :

Les critères des éco-modulations

Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement. 

Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 : 

  • Primes à la durabilité des produits, 

  • Primes relatives à l'obtention de certains labels environnementaux, 

  • Primes relatives à l'incorporation de matières premières issues du recyclage. 

Ces trois typologies d'éco-modulation seront décrites ci-après. 

Les producteurs pourront, après validation par Refashion de documents et justificatifs spécifiques à chaque éco-modulation, bénéficier de ce bonus.

Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations. Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit. 

Pour inciter et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception, Refashion a mis en place des éco-modulations. Celles-ci désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement. 

Conformément au cahier des charges, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché effectuées à compter du 1er janvier 2023 : 

  • Primes à la durabilité des produits, 

  • Primes relatives à l'obtention de certains labels environnementaux, 

  • Primes relatives à l'incorporation de matières premières issues du recyclage. 

Ces trois typologies d'éco-modulation seront décrites ci-après. 

Les producteurs pourront, après validation par Refashion de documents et justificatifs spécifiques à chaque éco-modulation, bénéficier de ce bonus.

Les primes sont définies comme des montants à la pièce ou à la tonne selon les éco-modulations. Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit. 

Modalités de déclarations 

La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché et le paiement des éco-contributions. 

La procédure, le calendrier, les documents et justificatifs demandés pour chacune des éco-modulations seront communiqués ultérieurement.  

Modalités de déclarations 

La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché et le paiement des éco-contributions. 

La procédure, le calendrier, les documents et justificatifs demandés pour chacune des éco-modulations seront communiqués ultérieurement.  

Éco-modulation 1  - Durabilité

 

La prime relative à la durabilité est octroyée lorsque, pour une ligne de produits faisant partie d'une catégorie TLC considérée, l'ensemble des critères de durabilité correspondants sont respectés. 

Les primes Durabilité sont égales au produit des montants de référence indiqués dans le tableau ci-dessus, et d'un facteur multiplicatif propre à chaque catégorie de produits : 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations 

Éco-modulation 1  - Durabilité

 

La prime relative à la durabilité est octroyée lorsque, pour une ligne de produits faisant partie d'une catégorie TLC considérée, l'ensemble des critères de durabilité correspondants sont respectés. 

Les primes Durabilité sont égales au produit des montants de référence indiqués dans le tableau ci-dessus, et d'un facteur multiplicatif propre à chaque catégorie de produits : 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations 

Éco-modulation 2 - Labels environnementaux 

 

A partir du 1er janvier 2023, les produits certifiés selon les 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® Textile, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade®, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®.

En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la premier relative à la labélisation est octroyée dans la limite d'une seule labélisation. Les primes de certification ne sont pas cumulables pour une même référence. 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations 

Éco-modulation 2 - Labels environnementaux 

 

A partir du 1er janvier 2023, les produits certifiés selon les 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® Textile, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade®, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®.

En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la premier relative à la labélisation est octroyée dans la limite d'une seule labélisation. Les primes de certification ne sont pas cumulables pour une même référence. 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations 

Éco-modulation 3 - Incorporation de matières recyclées

 

La prime relative à l'incorporation de matière issue du recyclage sera octroyée : 

  • Si le déchet a été collecté ou soutenu par Refashion, ou tout autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics français pour la gestion des TLC, 

  • Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité qui seront précisés ultérieurement. 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations

Éco-modulation 3 - Incorporation de matières recyclées

 

La prime relative à l'incorporation de matière issue du recyclage sera octroyée : 

  • Si le déchet a été collecté ou soutenu par Refashion, ou tout autre éco-organisme agréé par les pouvoirs publics français pour la gestion des TLC, 

  • Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité qui seront précisés ultérieurement. 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier des éco-modulations

Besoin d'aide ?

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 94 06

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 94 06

Vos paramètres de cookies

Refashion, éditeur de ce site, et ses partenaires utilisent des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, pour personnaliser son contenu et pour analyser son audience et sa performance.

Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou personnaliser vos choix en utilisant les boutons ci-dessous.

Votre choix est valable uniquement sur ce site et pour une durée de 6 mois. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos préférences en cliquant sur « Politique de cookies » en bas de page de ce site.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.

Accepter tout
Refuser tout
Personnaliser mes choix

Cookies : personnaliser vos choix

Refashion, éditeur de ce site, et ses partenaires utilisent des cookies pour les finalités détaillées ci-dessous.

Votre choix est valable uniquement sur ce site et pour une durée de 6 mois. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos préférences en cliquant sur « Politique de cookies » en bas de page de ce site.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.

COOKIES FONCTIONNELS - INDISPENSABLE A LA NAVIGATION
Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d’une session ou, si vous le souhaitez, de session à session. Si vous refusez ou désinstallez ces cookies, vous n’aurez pas la possibilité de naviguer sur notre site.
COOKIES ANALYTICS
Ces cookies nous permettent d’améliorer l’ergonomie du site grâce à l’analyse de l’utilisation des visiteurs. Dans certains cas, ces cookies améliorent la vitesse de traitement de vos requêtes en nous permettant d’enregistrer vos préférences pour le site. Désactiver ces cookies peut ralentir le site et limiter la pertinence des recommandations.
COOKIES TIERS (RÉSEAUX SOCIAUX)
Les cookies liés aux réseaux sociaux vous permettent de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis notre site Internet. Dans certains cas, ces cookies impliquent l’utilisation de vos données personnelles. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.