Modalités de soutien

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux soutiens financiers ?

Pour vous encourager et vous soutenir dans la sensibilisation citoyenne sur le geste de tri des textiles et chaussures usagés, un soutien financier a été mis en place.

Les conditions d'éligibilité au soutien financier

Pour être éligible au soutien financier de Refashion, la collectivité doit : 

  • Respecter les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : à minima mettre à jour son site internet et/ ou son journal local ;

  • Afficher les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires de l'annexe n°5 de la Convention détaillés ci-dessous 

Pour être éligible au soutien financier de Refashion, la collectivité doit : 

  • Respecter les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : à minima mettre à jour son site internet et/ ou son journal local ;

  • Afficher les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires de l'annexe n°5 de la Convention détaillés ci-dessous 

Toutes les actions de communication effectuées doivent être accompagnées des 5 messages clés de sensibilisation obligatoires

  1. Les consignes de tri

  2. La Signalétique Logo Repère, 

  3. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire

  4. Le traitement des TLC usagés

  5. L'incitation à la réparation des TLC Usagés avant de les déposer dans un PAV. 

​Toutes ces informations sont disponibles dans l'Annexe n°5 de la Convention, ainsi que sur votre Extranet.

 

Le soutien financier versé par Refashion varie selon la taille de la collectivité qui met en place l'Action. 

Pour cela, 4 catégories de collectivités sont définies en fonction de leur population

 

Catalogue d'actions éligibles au soutien financier

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En 2024, Refashion lance son premier appel à expérimentations destinés aux collectivités locales : Reboost

En savoir plus

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Consultez notre FAQ dédiée ou contactez- nous du lundi au vendredi de 9h à 17h : 

James Bourdon : j.bourdon@refashion.fr
+33 (0)7 88 76 36 72

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James Bourdon : j.bourdon@refashion.fr
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