Qu’est-ce que la R.E.P ?

Et pourquoi adhérer ?

Depuis le 1er janvier 2007, la loi a instauré le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures vendus en France. Cette « Responsabilité Elargie du Producteur » (ou R.E.P.) s’applique dans de nombreux autres secteurs économiques (les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, etc.).

Elle exige d’eux de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

Article de Loi L541-10                                Article de loi L541-9-5 (sanctions)

Qu’est-ce que "pourvoir ou contribuer" ?

Pour la filière Textile, Eco TLC / Refashion est l’éco-organisme agréé
pour répondre aux exigences du cahier des charges fixés par le ministère d’agrément.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par les ministères d’approbation, ce système doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Cahier des charges en vigueur.

Pourvoir

Mettre en place un système individuel permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par les ministères d’approbation, ce système doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.

Contribuer

L’entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d’un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

Cahier des charges en vigueur.

Pourquoi adhérer à l'éco-organisme ?

Eco TLC / Refashion est un éco-organisme au cœur d’un projet global. Il fait le lien entre les différents acteurs de la filière textiles. C’est une plateforme d’échanges permettant de faciliter les contacts entre les différentes parties prenantes et un véritable levier pour mettre en synergie les actions de chacun dans un but commun : valoriser les déchets textiles et chaussures pour transformer les déchets en nouvelle ressource.

Adhérer à Refashion, c'est : 

  • Se libérer de son obligation légale de la R.E.P.

  • Participer à un projet collectif et porteur de sens : améliorer la qualité environnementale de vos produits mis en marché en France, offrant des opportunités de développement commercial au travers de la « consommation responsable».

  • Entrer dans un mouvement positif qui répond aux enjeux environnementaux de préservation des ressources naturelles.

  • Une nouvelle façon d'engager la filière textile dans une dynamique de progrès et de création de valeur durable.

Pour devenir adhérent à Refashion c’est très simple : tout se fait en ligne grâce à un extranet adapté à vos besoins. Inscrivez-vous

Pour devenir adhérent à Refashion c’est très simple : tout se fait en ligne grâce à un extranet adapté à vos besoins. Inscrivez-vous

Besoin d'aide ?

Une hotline est mise à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par téléphone au 01.89.16.94.06

Par email : hotline@refashion.fr 

Une hotline est mise à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par téléphone au 01.89.16.94.06

Par email : hotline@refashion.fr 

Vos paramètres de cookies

Refashion utilise des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial de son site en fonction de votre navigation, pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux et pour mesurer l’audience et la performance de son site. Pour en savoir plus consultez notre Politique de cookies.

Accepter tout
Refuser tout
Personnaliser mes choix

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Politique de cookies » en bas de page.

Cookies : personnaliser vos choix

Vous pouvez définir ci-dessous vos préférences de consentement et déterminer la manière dont vous souhaitez que vos données soient utilisées en fonction des objectifs mentionnés. Vous pouvez définir vos préférences pour notre site, indépendamment de celle de nos partenaires tiers. Chaque objectif est décrit afin que vous sachiez comment nous exploitons vos données. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

COOKIES FONCTIONNELS - INDISPENSABLE A LA NAVIGATION
Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d’une session ou, si vous le souhaitez, de session à session. Si vous refusez ou désinstallez ces cookies, vous n’aurez pas la possibilité de naviguer sur notre site.
COOKIES ANALYTICS
Ces cookies nous permettent d’améliorer l’ergonomie du site grâce à l’analyse de l’utilisation des visiteurs. Dans certains cas, ces cookies améliorent la vitesse de traitement de vos requêtes en nous permettant d’enregistrer vos préférences pour le site. Désactiver ces cookies peut ralentir le site et limiter la pertinence des recommandations.
COOKIES TIERS (RÉSEAUX SOCIAUX)
Les cookies liés aux réseaux sociaux vous permettent de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis notre site Internet. Dans certains cas, ces cookies impliquent l’utilisation de vos données personnelles. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.