Refashion est l'éco-organisme de la Filière Textiles et Chaussures. Notre mission est de fédérer et d'accompagner tous les acteurs de la production, de la consommation jusqu'à la régénération, pour réduire les impacts et créer de la valeur. Pour cela, nous collectons vos éco-contributions afin de mettre en œuvre les actions qui permettent de répondre aux objectifs fixés pour notre cahier des charges.
Comment se calcule l'éco-contribution ?
L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.
L'appel de fonds des éco-contributions 2024 est calculé de la manière suivante :
Estimation des volumes mis en marché 2024* x Barème 2024 (simplifié** ou détaillé)
+ Frais administratifs : 30€
+ Redevance ADEME : 2,784€ (voir le décret)
*estimation établie par Refashion sur la base des volumes réels 2023
** Le barème simplifié est une option accessible aux entreprises qui déclarent des volumes inférieurs à 5000 pièces/ an et qui ne déclarent pas de produits éligibles aux éco-modulations.
Retrouvez le détail de la déclaration 2024 ainsi que les barèmes à télécharger
Le barème des éco-contributions 2024 a été soumis à l'approbation des pouvoirs publics en fin d'année 2023. Il est à noter qu'aux vues des enjeux du nouvel agrément 2023/2028, les budgets investis pour la réduction de l'impact environnemental de la Filière Textiles et Chaussures sont en augmentation et impactent en conséquence les éco-contributions.
L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.
L'appel de fonds des éco-contributions 2024 est calculé de la manière suivante :
Estimation des volumes mis en marché 2024* x Barème 2024 (simplifié** ou détaillé)
+ Frais administratifs : 30€
+ Redevance ADEME : 2,784€ (voir le décret)
*estimation établie par Refashion sur la base des volumes réels 2023
** Le barème simplifié est une option accessible aux entreprises qui déclarent des volumes inférieurs à 5000 pièces/ an et qui ne déclarent pas de produits éligibles aux éco-modulations.
Retrouvez le détail de la déclaration 2024 ainsi que les barèmes à télécharger
Le barème des éco-contributions 2024 a été soumis à l'approbation des pouvoirs publics en fin d'année 2023. Il est à noter qu'aux vues des enjeux du nouvel agrément 2023/2028, les budgets investis pour la réduction de l'impact environnemental de la Filière Textiles et Chaussures sont en augmentation et impactent en conséquence les éco-contributions.
Calendrier de la déclaration 2024
En 2024, la chronologie de la déclaration est la suivante :
-
Du 15 janvier au 29 février : Déclaration en ligne des volumes réels mis en marché en 2023
-
Du 15 janvier au 31 mars : Facturation et Règlement
-
Du solde de l'appel de fonds des éco-contributions 2023 (sur le barème 2023)
-
De l'appel de fonds des éco-contributions 2024 (sur le barème 2024)
-
Pour toute déclaration et règlement de l'éco-contribution après le délai imparti, des pénalités de retard, définis dans le contrat, seront appliquées.
L'appel de fonds des éco-contributions (année N) se fait sur la base d'un prévisionnel des mises en marché (année N), établi par Refashion. En 2024, l'estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2023. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2024 se fera au premier trimestre 2025.
En 2024, la chronologie de la déclaration est la suivante :
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Du 15 janvier au 29 février : Déclaration en ligne des volumes réels mis en marché en 2023
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Du 15 janvier au 31 mars : Facturation et Règlement
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Du solde de l'appel de fonds des éco-contributions 2023 (sur le barème 2023)
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De l'appel de fonds des éco-contributions 2024 (sur le barème 2024)
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Pour toute déclaration et règlement de l'éco-contribution après le délai imparti, des pénalités de retard, définis dans le contrat, seront appliquées.
L'appel de fonds des éco-contributions (année N) se fait sur la base d'un prévisionnel des mises en marché (année N), établi par Refashion. En 2024, l'estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2023. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2024 se fera au premier trimestre 2025.
Informations sur la déclaration 2023
-
La liste des produits assujettis sous trois grandes catégories : Vêtements / Chaussures / Linge de maison est téléchargeable ici
-
Toute facturation effectuée après le 29 mars 2024 sera majorée de pénalités de retard définis dans le contrat et doit être faite sans délai supplémentaire
-
La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché. Pour en savoir plus, rendez-vous ici
Retrouvez le détail de la déclaration 2024 ainsi que les barèmes à télécharger
Informations sur la déclaration 2023
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La liste des produits assujettis sous trois grandes catégories : Vêtements / Chaussures / Linge de maison est téléchargeable ici
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Toute facturation effectuée après le 29 mars 2024 sera majorée de pénalités de retard définis dans le contrat et doit être faite sans délai supplémentaire
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La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché. Pour en savoir plus, rendez-vous ici
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Besoin d'aide ?
Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact
Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 07
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