Qu'est-ce que l’éco-contribution ?

Retrouvez sur cette page la définition de l'éco-contribution Refashion ainsi que sa méthode de calcul. 

Comme le précise son cahier des charges, l’éco-organisme Refashion contribue à :

  • Soutenir financièrement les opérateurs de tri industriel en leur permettant de pérenniser et de développer leurs activités, pour augmenter la capacité de valorisation des textiles, linge de maison et chaussures (TLC).

  • Encourager les collectivités territoriales à sensibiliser les citoyens au tri sélectif des TLC, en soutenant leurs actions de communication et en mettant à disposition une cartographie détaillée des points d’apport volontaire en ligne sur son site internet grand public.

  • Participer au développement de débouchés innovants et viables, ainsi que l’amélioration des performances des procédés actuels en soutenant des projets du Challenge Innovation.

  • Développer des outils de mesure et d’analyse pour dresser le panorama et les perspectives d’avenir de la filière.

  • Accompagner la filière textile vers l'économie circulaire.

Comme le précise son cahier des charges, l’éco-organisme Refashion contribue à :

  • Soutenir financièrement les opérateurs de tri industriel en leur permettant de pérenniser et de développer leurs activités, pour augmenter la capacité de valorisation des textiles, linge de maison et chaussures (TLC).

  • Encourager les collectivités territoriales à sensibiliser les citoyens au tri sélectif des TLC, en soutenant leurs actions de communication et en mettant à disposition une cartographie détaillée des points d’apport volontaire en ligne sur son site internet grand public.

  • Participer au développement de débouchés innovants et viables, ainsi que l’amélioration des performances des procédés actuels en soutenant des projets du Challenge Innovation.

  • Développer des outils de mesure et d’analyse pour dresser le panorama et les perspectives d’avenir de la filière.

  • Accompagner la filière textile vers l'économie circulaire.

Comment se calcule l'éco-contribution ?

L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Votre éco-contribution 2023 est calculée de la manière suivante : 

  • Montant des éco-contributions* (barème simplifié** ou détaillé)
  • Frais administratifs : 30€
  • Redevance ADEME : 4,114€

* dont fonds réparation et réemploi/ réutilisation

** Le barème simplifié est une option accessible aux entreprises qui déclarent des volumes inférieurs à 5000 pièces/ an et qui ne déclarent pas de produits éligibles aux éco-modulations. 

Retrouvez le détail de la déclaration 2023 ainsi que les barèmes à télécharger

L'éco-organisme détermine chaque année son besoin de financement et fixe avec son conseil d'administration la contribution à appeler l'année suivante.

Votre éco-contribution 2023 est calculée de la manière suivante : 

  • Montant des éco-contributions* (barème simplifié** ou détaillé)
  • Frais administratifs : 30€
  • Redevance ADEME : 4,114€

* dont fonds réparation et réemploi/ réutilisation

** Le barème simplifié est une option accessible aux entreprises qui déclarent des volumes inférieurs à 5000 pièces/ an et qui ne déclarent pas de produits éligibles aux éco-modulations. 

Retrouvez le détail de la déclaration 2023 ainsi que les barèmes à télécharger

Calendrier de la déclaration 2023

Le paiement des éco-contributions (année N) se fait sur la base d'un prévisionnel des mises en marché (année N), établi par Refashion. En 2023, l'estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2022. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2023 se fera au premier trimestre 2024. 

En 2023, la chronologie de la déclaration est la suivante : 

  • Du 16 janvier au 15 février : Déclaration en ligne des volumes mis en marché en 2022

  • Du 16 janvier au 31 mars : Facturation de l'appel de fonds des éco-contributions pour les mises en marché 2023

Faire sa déclaration

Le paiement des éco-contributions (année N) se fait sur la base d'un prévisionnel des mises en marché (année N), établi par Refashion. En 2023, l'estimation des mises en marché est égale aux volumes déclarés pour 2022. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2023 se fera au premier trimestre 2024. 

En 2023, la chronologie de la déclaration est la suivante : 

  • Du 16 janvier au 15 février : Déclaration en ligne des volumes mis en marché en 2022

  • Du 16 janvier au 31 mars : Facturation de l'appel de fonds des éco-contributions pour les mises en marché 2023

Faire sa déclaration

Informations sur la déclaration 2023 

  • La liste des produits assujettis sous trois grandes catégories : Vêtements / Chaussures / Linge de maison est téléchargeable ici

  • Toute facturation effectuée après le 31 mars 2023 sera majorée de pénalités de retard définis dans le contrat et doit être faite sans délai supplémentaire

  • La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché. Pour en savoir plus, rendez-vous ici

Retrouvez le détail de la déclaration 2023 ainsi que les barèmes à télécharger

Informations sur la déclaration 2023 

  • La liste des produits assujettis sous trois grandes catégories : Vêtements / Chaussures / Linge de maison est téléchargeable ici

  • Toute facturation effectuée après le 31 mars 2023 sera majorée de pénalités de retard définis dans le contrat et doit être faite sans délai supplémentaire

  • La déclaration des produits éligibles aux éco-modulations est désormais distincte de la déclaration des mises en marché. Pour en savoir plus, rendez-vous ici

Retrouvez le détail de la déclaration 2023 ainsi que les barèmes à télécharger

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Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 94 06

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