Refashion a créé une plateforme dédiée à votre labellisation !
Pour pouvoir valider votre demande de labellisation, vous trouverez ci-dessous la liste des documents obligatoires à fournir :
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Extrait K-bis datant de -3 mois : à retrouver sur infogreffe.fr (ou Extrait RNE, CMA, Certificat Insee)
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Attestation de vigilance d'Urssaf : à retrouver sur urssaf.fr (il s'agit de l'Attestation de compte à jour ou l'Attestation de fourniture des déclarations sociales, selon votre statut juridique)
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*Attestation de régularité fiscale : accessible depuis votre espace "Professionnels" sur le site impots.gouv.fr
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ou auprès de votre administration fiscale (S.I.E) - (il ne s'agit pas de l'attestation fiscale micro-entrepreneur de l'Urssaf)
Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt ou si vous êtes exempté d'un certain type d'impôt, vous devez fournir un certificat de non-impôt délivré par votre administration fiscale (S.I.E)
*Les justificatifs doivent correspondre au SIRET de la société à labelliser.
